Mois : octobre 2022

INFO SOCIAL 3 : FRAIS DE TRANSPORTS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » PAR LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE.

Le Ministère de la Transition écologique a détaillé les formes que peut prendre un forfait mobilités durables, et les justificatifs à produire, en fonction du mode de transport utilisé par le salarié.

Pour rappel, l’Employeur peut, de façon facultative, mettre en place le forfait mobilités durables, qui permet de prendre en charge tout ou partie des frais que le salarié engage pour se rendre de sa résidence habituelle à son lieu de travail en utilisant des modes de transports « alternatifs »  (vélo, trottinettes électriques, covoiturage).

INFO SOCIAL 2 : DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’INTÉRESSEMENT ET DE LA PARTICIPATION JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2022.

Au sommaire : Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation…

A côté de la mesure phare sur la pérennisation de la Prime Macron (PEPA), devenue « Prime de partage de la valeur ajoutée » (PPV), la Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 rend possible un déblocage anticipé des droits (titres, parts, actions ou sommes) issus de la participation ou de l’intéressement qui ont été affectés à un plan d’épargne salariale (type PEE ou PEI), avant le 01.01.2022.

Ce déblocage doit avoir lieu entre le 18 août 2022 et le 31 décembre 2022.

Ce déblocage anticipé, en une seule fois, et dans la limite d’un plafond global de 10.000 euros net de prélèvements sociaux, est destiné à soutenir les ménages.