INFO SOCIAL 20 : Nouvelles Mesures Sociales du 2ème Trimestre 2025 : Ce qu’il Faut Savoir 📅🔍
Le deuxième trimestre 2025 apporte son lot de changements dans le domaine social. Découvrez les principales mesures à connaître pour rester informé et en conformité avec les nouvelles réglementations. 📚🔧
Zoom sur l’Avantage en Nature Véhicule 🚗
Depuis le 1er février 2025, les règles d’évaluation de l’avantage en nature (AN) véhicule ont évolué. Il est désormais essentiel de bien distinguer les véhicules mis à disposition avant et après cette date. Voici un résumé des changements :
Véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025
Pour les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025, les anciennes dispositions continuent de s’appliquer pour le calcul de l’avantage en nature. Cela signifie que les règles précédentes restent en vigueur, indépendamment de la date d’achat du véhicule. 📜
Véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025
Pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025, de nouvelles dispositions s’appliquent :
- Véhicule acheté avant le 1er février 2025 : Les anciennes règles de calcul de l’avantage en nature restent applicables.
- Véhicule acheté après le 1er février 2025 : Les nouvelles règles entrent en jeu. 🆕
Nouveaux taux applicables à partir du 1er février 2025
- Véhicule acheté : 15 % du coût d’achat, ou 10 % si le véhicule a plus de 5 ans.
- Si l’employeur paie le carburant : 20 % (ou 15 % si le véhicule a plus de 5 ans) du coût global annuel. Si l’employeur prend en charge le carburant, le taux passe à 67 %. ⛽️
Intégration de la PPV dans le Calcul des Cotisations Patronales
Une autre nouveauté importante concerne la Prévoyance Prévoyance (PPV). Désormais, la PPV est intégrée dans l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Cela signifie que chaque euro versé en PPV réduira le montant de l’exonération de cotisations dont bénéficie l’employeur, principalement pour les rémunérations comprises entre 1 et 1,6 fois le SMIC. 💰
Conclusion
Ces changements nécessitent une vigilance accrue de la part des employeurs pour s’assurer qu’ils appliquent correctement les nouvelles règles. Restez informé pour éviter toute erreur dans le calcul des avantages en nature et des cotisations patronales. 🔍📊
Bien cordialement,
