BREAKING NEWS « SOCIAL » N°3

FRAIS DE TRANSPORTS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » PAR LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE.

Le Ministère de la Transition écologique a détaillé les formes que peut prendre un forfait mobilités durables, et les justificatifs à produire, en fonction du mode de transport utilisé par le salarié.

Pour rappel, l’Employeur peut, de façon facultative, mettre en place le forfait mobilités durables, qui permet de prendre en charge tout ou partie des frais que le salarié engage pour se rendre de sa résidence habituelle à son lieu de travail en utilisant des modes de transports « alternatifs »  (vélo, trottinettes électriques, covoiturage).

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Actus Social

FRAIS DE TRANSPORTS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » PAR LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE.

Le Ministère de la Transition écologique a détaillé les formes que peut prendre un forfait mobilités durables, et les justificatifs à produire, en fonction du mode de transport utilisé par le salarié.

Pour rappel, l’Employeur peut, de façon facultative, mettre en place le forfait mobilités durables, qui permet de prendre en charge tout ou partie des frais que le salarié engage pour se rendre de sa résidence habituelle à son lieu de travail en utilisant des modes de transports « alternatifs »  (vélo, trottinettes électriques, covoiturage).

Véritable outil RH, ce forfait mobilité durable contribue à booster la motivation des collaborateurs grâce au levier que représente l’engagement de l’entreprise en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale et de Qualité de Vie au Travail !

Quelles formes et quelles justificatifs ?

FORME DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLESJUSTIFICATIFS À PRODUIRE
Vélo/vélo électrique = montant forfaitaire en fonction de la pratique, des kilomètres, participation aux frais…
Covoiturage = montant forfaitaire
Deux roues/locations = participation aux frais
Transport en commun = participation à l’achat des titres de transports
Pour tous les modes de transport = attestation sur l’honneur ;
Vélo = utilisation d’une application ;
Covoiturage = attestation via une plateforme ou issue du registre de preuve du covoiturage.

Ce forfait peut être mis en place par accord d’entreprise, ou par décision unilatérale de l’Employeur (DUE) après consultation du CSE, le cas échéant.

Le montant versé au salarié, est exonéré de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôts sur le revenu, dans la limite de 500 €/an. À titre dérogatoire, cette limite d’exonération est portée à 700 € /an et par salarié, pour les années 2022 et 2023.

Bon à savoir : ce forfait mobilités durables est cumulable, et exonéré de cotisation, avec la prime transport et la prise en charge obligatoire de 50% des frais de transports publics, dans une certaine limite

Restant, bien entendu, à votre entière disposition pour vos questions, et pour la rédaction de vos actes (DUE, accords, note de service, contrats de travail, procédures…)

Bien cordialement,

Karine LAVARELO et Clara BOLVY

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