📌 Brève mise au point sur vos obligations en matière de congés payés
Selon le principe du « droit au repos », il est essentiel que vos salariés profitent de leurs congés payés annuels. Ces derniers doivent obligatoirement être pris entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre.
Et qui dit rentrée, dit nouveautés en matière juridique-sociale ! Vous trouverez ci-dessous un panorama des principales mesures à retenir au 1er septembre 2023.
L’octroi de cadeaux et bons d’achats font l’objet d’une règlementation strictement définie, que vous pouvez consulter dans notre breaking news n°5. Cependant, lors de la Coupe du Monde 2023 et des JO 2024, deux événements sportifs d’envergure se déroulant en France, le Ministère du Travail a annoncé une mesure spéciale. Les employeurs, en l’absence de CSE, auront la possibilité d’offrir des cadeaux et bons d’achats à leurs salariés en lien avec l’un de ces événements (transport, hébergement, cadeaux divers, etc.) sans charges sociales.
Votre entreprise compte désormais plus de 11 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs), ou le mandat de votre comité social et économique arrive à échéance (4 ans) : il est temps pour vous d’organiser de nouvelles élections !
Qui dit nouvelle année, dit changement et nouveautés en matière sociale. Voici un panorama des points importants à retenir au 1er janvier 2023.
Depuis 2016, l’Employeur doit obligatoirement souscrire à une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble de ses salariés, sauf s’ils prétendent à un cas de dispense prévus par le législateur, à renouveler chaque année.
Dans un contexte économique concurrentiel, les employeurs doivent tout mettre en œuvre pour motiver et fidéliser leurs collaborateurs. Si plusieurs solutions existent, les chèques-cadeaux et cartes-cadeaux restent un dispositif largement plébiscité, notamment à l’approche de Noël.