A l’approche des fêtes de fin d’année : pensez aux chèques-cadeaux pour vos salariés, exonérés de cotisations !
Dans un contexte économique concurrentiel, les employeurs doivent tout mettre en œuvre pour motiver et fidéliser leurs collaborateurs. Si plusieurs solutions existent, les chèques-cadeaux et cartes-cadeaux restent un dispositif largement plébiscité, notamment à l’approche de Noël.
Par principe, les chèques-cadeaux sont soumis à cotisations car il s’agit d’un avantage attribués par l’employeur à l’occasion du travail.
Mais par exception, ces chèques sont exonérés de cotisations sous différentes conditions :
- Si le montant global des bons attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (en 2022, ce plafond d’élève à 171€) ;
Si le montant dépasse le seuil des 5%, il conviendra de remplir 3 critères cumulatifs :
- les bons cadeaux doivent être donnés dans le cadre d’un évènement précis (Noël, par exemple) !
- leur utilisation doivent être en lien avec l’évènement (c’est-à-dire que le bon cadeau doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit le nom d’un ou plusieurs magasins)
- le montant pour chaque évènement ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5% du plafond mensuel de la Sécurité Social par événement et par année (sauf évènement spécial comme naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants…)
Quelle mise en place ? Les chèques cadeaux doivent être octroyer par le CSE, s’il en existe un et sous conditions, ou par l’Employeur.
Afin que les collaborateurs restent motivés pour atteindre leurs objectifs, il est naturel qu’ils doivent se sentir valorisés. Pour cette raison, montrer sa reconnaissance aux membres de son équipe est donc essentiel !
Nous pouvons vous accompagner pour cette mise en place, pour assurer une conformité totale à la réglementation URSSAF !
Bien cordialement,
Karine LAVARELO et Clara BOLVY
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