Coronavirus – Chef d’entreprise : les mesures financières

Coronavirus – Chef d’entreprise : les mesures financières

Cher client,
L’évolution de l’épidémie a conduit le gouvernement a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles afin de répondre à la situation actuelle du chef d’entreprise.

Fonds de solidarité et aide exceptionnelle de 1500 €

Le fonds de solidarité annoncé lundi soir à destination des indépendants et auto-entrepreneurs par Emmanuel Macron n’est pas encore constitué et encore moins actif à ce jour.
Cependant, selon nos informations, la demande et son traitement se feront auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour une mise en paiement dès le début du mois d’avril.

Cette aide serait forfaitaire et concernerait :

• Les entreprises réalisant moins de 1.000.000 € de CA HT annuel
• Employant moins de 10 salariés
• Justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 70%.

En revanche, la période de référence pour la comparaison de ce CA n’est pas encore arrêtée selon les propos de Agnès Runacher Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de l’Economie. On ne sait pas encore si c’est le mois de mars 2019 dans sa totalité qui servirait de référence.

Un projet de loi doit être présenté au Conseil des Ministres du 18/03/2020 après-midi pour ensuite être soumis au vote du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) dans les prochains jours.
Dès que nous aurons de plus amples précisions et des modalités pratiques de mise en oeuvre, nous actualiserons ces informations.

Mesures immédiates de soutien aux entreprises

Visant à protéger les entreprises menacées de difficultés voire de cessation d’activité des mesures de soutien ont été mises en place par le gouvernement :

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
• Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
• La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
• La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
• Nos experts Exco se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
• Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts
  https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
• Pour toutes vos questions : contacter la DIRECCTE DE VOTRE REGION
• Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Notre équipe se tient à votre écoute afin de vous accompagner sur l’ensemble de ces thématiques.

Face à l’importance des demandes que nous recevons, nous vous conseillons de nous transmettre vos requêtes par mail afin d’assurer leur traitement dans les meilleurs délais.

Pour plus d’informations :

https://www.exco.fr/exco-vous-accompagne-dans-vos-demarches-face-aucoronavirus/independants-artisans-et-commercants

Les associés d’Exco Loire – 18/03/2020