Coronavirus – Chef d’entreprise : les mesures fiscales

Coronavirus – Chef d’entreprise : les mesures fiscales

Cher client, L’évolution de l’épidémie a conduit le gouvernement a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles afin de répondre à la situation actuelle du chef d’entreprise.

 |  Ludovic G.  |  Laissez un commentaire

Coronavirus – Chef d’entreprise : les mesures fiscales

Cher client,
L’évolution de l’épidémie a conduit le gouvernement a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles afin de répondre à la situation actuelle du chef d’entreprise.

Impôt sur les sociétés et taxe sur les salaires (ne concerne pas la TVA)

Vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Impôt sur le revenu

Si vous êtes travailleur indépendant (pas de fiche de paie), nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.
Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

CFE et Taxe foncière

Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.

Notre équipe se tient à votre écoute afin de vous accompagner sur l’ensemble de ces thématiques.

Face à l’importance des demandes que nous recevons, nous vous conseillons de nous transmettre vos requêtes par mail afin d’assurer leur traitement dans les meilleurs délais.

Pour plus d’informations :https://www.exco.fr/exco-vous-accompagne-dans-vos-demarches-face-aucoronavirus/independants-artisans-et-commercants

Les associés d’Exco Loire – 18/03/2020

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