Coronavirus – Chef d’entreprise : les mesures sociales

Coronavirus – Chef d’entreprise : les mesures sociales

Cher client,
L’évolution de l’épidémie a conduit le gouvernement a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles afin de répondre à la situation actuelle du chef d’entreprise.

Cotisations sociales

L’échéance mensuelle du 20 mars de l’URSSAF ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter : l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité

• un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle
• l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les démarches à réaliser sont précisées sur le site de l’Urssaf

Prestations sociales

Les indépendants ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. « Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tout prochains jours », selon le Ministère du travail.

Le travailleur indépendant, parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire situé dans une zone de circulation active du virus, peut bénéficier d’un arrêt de travail. Il doit le déclarer sur la page employeur du site Internet dédié : https://declare.ameli.fr.

Notre équipe se tient à votre écoute afin de vous accompagner sur l’ensemble de ces thématiques.

Face à l’importance des demandes que nous recevons, nous vous conseillons de nous transmettre vos requêtes par mail afin d’assurer leur traitement dans les meilleurs délais.

Pour plus d’informations : https://www.exco.fr/exco-vous-accompagne-dans-vos-demarches-face-aucoronavirus/independants-artisans-et-commercants

Les associés d’Exco Loire – 17/03/2020