INFO SOCIAL 19 Nouvelles Règles 2025 : Évaluation de l’Avantage en Nature Véhicule🚗
Depuis le 1er février 2025, les règles d’évaluation de l’avantage en nature véhicule ont subi des modifications significatives. Ces changements, qui s’appliquent jusqu’à fin 2027, impactent directement les entreprises et les employés bénéficiant de véhicules de fonction. Découvrez dans cet article les nouvelles dispositions et leurs implications pour mieux anticiper et gérer ces évolutions.
Changements des Règles d’Évaluation 📏 :
Les nouvelles règles d’évaluation au forfait de l’avantage en nature (AN) concernent les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025. Voici les principaux changements :
Véhicules achetés :
- Avant le 31 janvier 2025 : L’avantage en nature était évalué à 9 % du coût d’achat, ou 6 % pour les véhicules de plus de 5 ans. Si l’employeur payait le carburant, le pourcentage augmentait à 12 % (ou 9 % pour les véhicules de plus de 5 ans).
- À partir du 1er février 2025 : L’évaluation passe à 15 % du coût d’achat, ou 10 % pour les véhicules de plus de 5 ans. Si l’employeur prend en charge le carburant, le pourcentage est de 20 % (ou 15 % pour les véhicules de plus de 5 ans).
Véhicules loués :
- Avant le 31 janvier 2025 : L’avantage en nature était fixé à 30 % du coût global annuel, ou 40 % si l’employeur payait le carburant.
- À partir du 1er février 2025 : L’évaluation est désormais de 50 % du coût global annuel, ou 67 % si l’employeur couvre les frais de carburant.
Impact sur les Véhicules Électriques🔌 :
Les véhicules électriques bénéficient d’un abattement fiscal renforcé. Jusqu’à fin 2027, cet abattement est porté à 70 %, contre 50 % auparavant. Cette mesure vise à encourager l’adoption de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Conseils pour les Entreprises :
Face à cette hausse, il est crucial pour les entreprises de réévaluer leurs politiques internes concernant les véhicules de fonction. Voici quelques recommandations :
- Réévaluation des politiques internes : Analysez les coûts associés aux véhicules de fonction et ajustez vos politiques en conséquence.
- Anticipation des coûts : Préparez-vous à l’augmentation des coûts liés à l’avantage en nature pour mieux maîtriser la masse salariale.
Conclusion :
Les nouvelles règles d’évaluation de l’avantage en nature véhicule représentent un changement important pour les entreprises. En anticipant ces modifications et en ajustant leurs politiques, elles pourront mieux gérer les impacts financiers et continuer à offrir des avantages compétitifs à leurs employés.
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Si vous avez des questions ou besoin de clarifications concernant ces nouvelles règles, notre équipe juridique-social est à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés et des solutions adaptées à votre situation.
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