INFO SOCIAL 7 : NOUVELLE ANNÉE, NOUVEAUTÉS SOCIALES !
Qui dit nouvelle année, dit changement et nouveautés en matière sociale. Voici un panorama des points importants à retenir au 1er janvier 2023.
Augmentation du SMIC : le SMIC est revalorisé à hauteur de 11,27€ brut de l’heure.
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : le PMSS est fixé à 3.666 € (valeur journalière : 202€).
Mise en conformité de vos DUE santé/prévoyance : deux nouvelles mentions obligatoires doivent être inscrites dans vos décisions unilatérales, afin d’éviter un redressement sur les cotisations concernées. Nous pouvons vous assister pour la mise à jour de celles-ci !
Aides financières à l’embauche (en attente du décret d’application) :
- Aide unique à l’apprentissage : l’aide étalée sur 03 ans est désormais remplacée par une aide de 6.000 €uros au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage;
- Aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage non-éligibles à l’aide unique et certains contrats « pro » : le niveau de l’aide pour 2023 a été unifié à 6.000 €uros maximum (au lieu de 5.000 €uros ou 8.000 €uros selon l’âge de l’apprenti ou du jeune);
- Emplois francs : l’aide est reconduite et reste identique;
Gratification de stage : pour les stages d’une durée de plus de 2 mois, consécutifs ou non, la gratification passe de 3,90€ en 2022, à 4,05€ en 2023 (sauf si votre convention collective est plus favorable).
Nous restons à votre disposition, et tenons à vous adresser nos meilleurs vœux pour cette année 2022 !
Bien cordialement,
Karine LAVARELO et Clara BOLVY
