En 2020, les employeurs pourront à nouveau verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée de cotisations sociales et non imposable. Une condition supplémentaire est toutefois exigée : disposer d’un accord d’intéressement couvrant la période de versement de la prime.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, publiée le 27/12/2019 au Journal officiel, a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dispositif plus connu sous l’appellation « Prime Macron ». Le dispositif 2020 n’est pas la copie conforme de celui de 2019. La liste des salariés éligibles est élargie, le plafond de rémunération n’est plus calculé sur l’année civile, et une condition supplémentaire a vu le jour : l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement.
Les employeurs concernés
Et, nouveauté, les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Le dispositif est applicable en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d’outre-mer, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Les salariés éligibles
Les valeurs limites d’exonération
Pour ouvrir droit à exonération de cotisations et contributions sociales et ne pas être soumise à l’impôt sur le revenu, la « Prime Macron » doit respecter deux valeurs limites :
Les conditions requises
Latitudes laissées à l’entreprise : montant, plafond de rémunération et modulation du montant
Les modalités de mise en place
Pour fixer le montant de la prime, le plafond de rémunération et l’éventuelle modulation du niveau de la prime, l’entreprise peut
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