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📱 INFO SOCIAL 10

INFO SOCIAL 10 : RĂšglementation des cadeaux et bons d’achats lors des Ă©vĂ©nements sportifs majeurs en France : Coupe du Monde 2023 et JO 2024 !

L’octroi de cadeaux et bons d’achats font l’objet d’une rĂšglementation strictement dĂ©finie, que vous pouvez consulter dans notre breaking news n°5. Cependant, lors de la Coupe du Monde 2023 et des JO 2024, deux Ă©vĂ©nements sportifs d’envergure se dĂ©roulant en France, le MinistĂšre du Travail a annoncĂ© une mesure spĂ©ciale. Les employeurs, en l’absence de CSE, auront la possibilitĂ© d’offrir des cadeaux et bons d’achats Ă  leurs salariĂ©s en lien avec l’un de ces Ă©vĂ©nements (transport, hĂ©bergement, cadeaux divers, etc.) sans charges sociales.

Le plafond exonéré est aussi augmenté, uniquement dans le cadre de ces deux évÚnements sportifs: il est porté à 25% du PMSS par salarié et par année civile, soit 917 euros en 2023 ! Cette mesure constitue un excellent moyen de fidéliser vos collaborateurs amateurs de sports !

Nous tenons Ă  rappeler que pour les cadeaux et bons d’achats offerts dans le cadre d’autres Ă©vĂ©nements tels que les mariages, les naissances, etc., le plafond exonĂ©rĂ© ne doit pas dĂ©passer 5% du PMSS, soit 183 euros en 2023.

N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter pour de plus amples informations sur ce sujet ou pour toute demande juridique et sociale, notamment en ce qui concerne les contrats de travail, les procĂ©dures individuelles, le CSE, l’intĂ©ressement, les audits, etc.

Bien cordialement,

Karine LAVARELO et Clara BOLVY

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 |  Clara Bolvy