📢 INFO SOCIAL 10

INFO SOCIAL 10 : Règlementation des cadeaux et bons d’achats lors des événements sportifs majeurs en France : Coupe du Monde 2023 et JO 2024 !

L’octroi de cadeaux et bons d’achats font l’objet d’une règlementation strictement définie, que vous pouvez consulter dans notre breaking news n°5. Cependant, lors de la Coupe du Monde 2023 et des JO 2024, deux événements sportifs d’envergure se déroulant en France, le Ministère du Travail a annoncé une mesure spéciale. Les employeurs, en l’absence de CSE, auront la possibilité d’offrir des cadeaux et bons d’achats à leurs salariés en lien avec l’un de ces événements (transport, hébergement, cadeaux divers, etc.) sans charges sociales.

Le plafond exonéré est aussi augmenté, uniquement dans le cadre de ces deux évènements sportifs: il est porté à 25% du PMSS par salarié et par année civile, soit 917 euros en 2023 ! Cette mesure constitue un excellent moyen de fidéliser vos collaborateurs amateurs de sports !

Nous tenons à rappeler que pour les cadeaux et bons d’achats offerts dans le cadre d’autres événements tels que les mariages, les naissances, etc., le plafond exonéré ne doit pas dépasser 5% du PMSS, soit 183 euros en 2023.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur ce sujet ou pour toute demande juridique et sociale, notamment en ce qui concerne les contrats de travail, les procédures individuelles, le CSE, l’intéressement, les audits, etc.

Bien cordialement,

Karine LAVARELO et Clara BOLVY

#EXCOLOIRE #Nos actus