INFO SOCIAL 4 : OiRA un outil en ligne pour créer votre document d’évaluation des risques professionnels (DUERP) !
Elaboré par l’INRS et l’Assurance Maladie, cet outil permet aux entreprises de faire un diagnostic des risques liés à leur activité, afin de remplir et éditer leur document unique, obligatoire dans toutes les entreprises, peu importe leur effectif, et consolidé par la loi du 2 août 2021 « Santé au Travail » (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021).
INFO SOCIAL 3 : FRAIS DE TRANSPORTS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » PAR LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE.
Le Ministère de la Transition écologique a détaillé les formes que peut prendre un forfait mobilités durables, et les justificatifs à produire, en fonction du mode de transport utilisé par le salarié.
Pour rappel, l’Employeur peut, de façon facultative, mettre en place le forfait mobilités durables, qui permet de prendre en charge tout ou partie des frais que le salarié engage pour se rendre de sa résidence habituelle à son lieu de travail en utilisant des modes de transports « alternatifs » (vélo, trottinettes électriques, covoiturage).
INFO SOCIAL 2 : DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’INTÉRESSEMENT ET DE LA PARTICIPATION JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2022.
Au sommaire : Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation…
A côté de la mesure phare sur la pérennisation de la Prime Macron (PEPA), devenue « Prime de partage de la valeur ajoutée » (PPV), la Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 rend possible un déblocage anticipé des droits (titres, parts, actions ou sommes) issus de la participation ou de l’intéressement qui ont été affectés à un plan d’épargne salariale (type PEE ou PEI), avant le 01.01.2022.
Ce déblocage doit avoir lieu entre le 18 août 2022 et le 31 décembre 2022.
Ce déblocage anticipé, en une seule fois, et dans la limite d’un plafond global de 10.000 euros net de prélèvements sociaux, est destiné à soutenir les ménages.
Les équipes d’EXCO LOIRE / Beal BGA se sont réunies à Chamonix pour leur séminaire de rentrée 🏔️
Au programme : Accueil des recrues, nouvelles du cabinet, QVT, politique salariale mais aussi dépassement de soi, relation client et cohésion d’équipe… Un WE inspirant, à l’air pur.
INFO SOCIAL 1 : Qui dit rentrée, dit résolutions, dit nouveautés, et côté « droit social », l’été est toujours riche.
Côté Nouveauté : L’équipe juridique sociale d’EXCO Loire vous propose une Breack News Sociale, brève et synthétique pour vous informer des dernières actualités et surtout vous permettre d’être en conformité avec les dernières exigences sociales.
Cette Break News vous sera adressée par mail une fois tous les 15 jours selon l’actualité.
Côté résolution : Être au plus proche de vous pour que le social et les RH deviennent vos meilleurs amis ????.
Afin de conserver le caractère collectif et obligatoire de leur régime de prévoyance et de frais de santé, conditionnant notamment le régime social des cotisations patronales (exclusion de l’assiette de cotisations sociales), les entreprises sont tenues de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales :
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