📢 INFO SOCIAL 7
INFO SOCIAL 7 : NOUVELLE ANNÉE, NOUVEAUTÉS SOCIALES !
Qui dit nouvelle année, dit changement et nouveautés en matière sociale. Voici un panorama des points importants à retenir au 1er janvier 2023.
📢 INFO SOCIAL 6
INFO SOCIAL 6 : DISPENSE DE MUTUELLE : LE SALARIE DOIT VOUS REMETTRE UNE ATTESTATION CHAQUE ANNÉE !
Depuis 2016, l’Employeur doit obligatoirement souscrire à une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble de ses salariés, sauf s’ils prétendent à un cas de dispense prévus par le législateur, à renouveler chaque année.
📢 INFO COMPTA 1
INFO COMPTA 1 : NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES
Depuis le 10 octobre 2022*, quatre nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur les factures, en plus des mentions préexistantes, à savoir :
• Le numéro SIREN du client (numéro d’identification à 9 chiffres d’une entreprise) ;
• L’adresse de livraison des biens vendus si elle est différente de l’adresse du client ;
• L’information selon laquelle les opérations objets de la facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou exclusivement de prestations de services ou les deux (1) ;
• La mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits » lorsqu’une option pour ce mode de paiement de la TVA a été effectuée.
* décret n°2022-1299 du 7 octobre 2022, publié au journal officiel du 9 octobre 2022.
📢 INFO SOCIAL 5
INFO SOCIAL 5 : A l’approche des fêtes de fin d’année : pensez aux chèques-cadeaux pour vos salariés, exonérés de cotisations !
Dans un contexte économique concurrentiel, les employeurs doivent tout mettre en œuvre pour motiver et fidéliser leurs collaborateurs. Si plusieurs solutions existent, les chèques-cadeaux et cartes-cadeaux restent un dispositif largement plébiscité, notamment à l’approche de Noël.
📢 INFO SOCIAL 4
INFO SOCIAL 4 : OiRA un outil en ligne pour créer votre document d’évaluation des risques professionnels (DUERP) !
Elaboré par l’INRS et l’Assurance Maladie, cet outil permet aux entreprises de faire un diagnostic des risques liés à leur activité, afin de remplir et éditer leur document unique, obligatoire dans toutes les entreprises, peu importe leur effectif, et consolidé par la loi du 2 août 2021 « Santé au Travail » (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021).
📢 INFO SOCIAL 3
INFO SOCIAL 3 : FRAIS DE TRANSPORTS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » PAR LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE.
Le Ministère de la Transition écologique a détaillé les formes que peut prendre un forfait mobilités durables, et les justificatifs à produire, en fonction du mode de transport utilisé par le salarié.
Pour rappel, l’Employeur peut, de façon facultative, mettre en place le forfait mobilités durables, qui permet de prendre en charge tout ou partie des frais que le salarié engage pour se rendre de sa résidence habituelle à son lieu de travail en utilisant des modes de transports « alternatifs » (vélo, trottinettes électriques, covoiturage).
📢 INFO SOCIAL 2
INFO SOCIAL 2 : DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’INTÉRESSEMENT ET DE LA PARTICIPATION JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2022.
Au sommaire : Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation…
A côté de la mesure phare sur la pérennisation de la Prime Macron (PEPA), devenue « Prime de partage de la valeur ajoutée » (PPV), la Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 rend possible un déblocage anticipé des droits (titres, parts, actions ou sommes) issus de la participation ou de l’intéressement qui ont été affectés à un plan d’épargne salariale (type PEE ou PEI), avant le 01.01.2022.
Ce déblocage doit avoir lieu entre le 18 août 2022 et le 31 décembre 2022.
Ce déblocage anticipé, en une seule fois, et dans la limite d’un plafond global de 10.000 euros net de prélèvements sociaux, est destiné à soutenir les ménages.
🏔️ Plus on prend de la hauteur et plus on voit loin
Les équipes d’EXCO LOIRE / Beal BGA se sont réunies à Chamonix pour leur séminaire de rentrée 🏔️
Au programme : Accueil des recrues, nouvelles du cabinet, QVT, politique salariale mais aussi dépassement de soi, relation client et cohésion d’équipe…
Un WE inspirant, à l’air pur.
#EquipeEnOr, au service de nos clients 😍😃
Merci Team Exco
Merci Marion Teyssier et Raphaël VIAL
📢 INFO SOCIAL 1
INFO SOCIAL 1 : Qui dit rentrée, dit résolutions, dit nouveautés, et côté « droit social », l’été est toujours riche.
Côté Nouveauté : L’équipe juridique sociale d’EXCO Loire vous propose une Breack News Sociale, brève et synthétique pour vous informer des dernières actualités et surtout vous permettre d’être en conformité avec les dernières exigences sociales.
Cette Break News vous sera adressée par mail une fois tous les 15 jours selon l’actualité.
Côté résolution : Être au plus proche de vous pour que le social et les RH deviennent vos meilleurs amis ????.
Mise en conformité des régimes frais de santé et prévoyance
Afin de conserver le caractère collectif et obligatoire de leur régime de prévoyance et de frais de santé, conditionnant notamment le régime social des cotisations patronales (exclusion de l’assiette de cotisations sociales), les entreprises sont tenues de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales :